Nouvelles règles à connaître en matière de financement immobilier

Une pancarte « Vendu » est affichée devant une maison qui était à vendre. (Richard Buchan / LA PRESSE CANADIENNE)

OTTAWA – La SCHL prend une nouvelle fois des mesures pour resserrer le marché hypothécaire résidentiel, avec des changements qui rendront plus difficile pour certains Canadiens l’obtention d’un financement garanti par le gouvernement pour l’achat d’un bien immobilier.

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a annoncé qu’à compter du 30 mai, elle ne garantirait plus les achats effectués par des travailleurs autonomes sans validation de revenu par un tiers et n’offrirait plus d’assurance aux Canadiens souhaitant acheter une deuxième propriété.

Les travailleurs autonomes canadiens peuvent toujours être admissibles à l’assurance de la SCHL, mais ils doivent être en mesure de fournir une preuve de leur niveau de revenu, a déclaré l’agence.

Elle estime que ces changements toucheront moins de 3 % des unités qu’elle assure. Compte tenu de l’utilisation limitée de ces produits, leur suppression ne devrait pas avoir d’incidence significative sur le marché immobilier, a ajouté l’agence.

Ces changements s’inscrivent dans le cadre de l’examen continu des produits et du mandat principal de l’agence, qui consiste à soutenir la stabilité du marché immobilier, a déclaré la SCHL dans un communiqué.

« Dans le cadre de l’examen de ses activités d’assurance prêt hypothécaire, la SCHL évalue ses produits et services afin de s’assurer qu’ils sont conformes à ces objectifs », a déclaré Steven Mennill, vice-président principal de l’assurance, dans un communiqué.

Benjamin Tal, économiste en chef adjoint de la CIBC, a déclaré que cette décision n’était pas une surprise, ajoutant que d’autres changements étaient probablement à venir afin de réduire l’empreinte de l’agence sur le marché.

Au cours des dernières années, le ministère des Finances a resserré les règles hypothécaires à quatre reprises, tout en exigeant une application et une gestion plus strictes des prêts, dans le but d’éliminer les acheteurs marginaux et la spéculation excessive sur le marché immobilier.

L’ancien ministre des Finances Jim Flaherty avait également exprimé son inquiétude quant au fait que la SCHL était devenue un acteur trop important sur le marché, exposant inutilement les contribuables canadiens à des risques en cas d’effondrement du marché immobilier. L’agence détient actuellement environ 560 milliards de dollars d’assurances hypothécaires en cours dans ses livres.

Depuis plusieurs années, M. Flaherty et la Banque du Canada s’inquiètent du fait que trop de Canadiens risquent de s’endetter excessivement sur les marchés hypothécaires, en particulier lorsque les taux d’intérêt commenceront à augmenter.

Cependant, au début de la semaine, le gouverneur de la Banque du Canada, Stephen Poloz, a déclaré qu’il pensait que le marché immobilier canadien se dirigeait vers un atterrissage en douceur.

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